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Les trois rôles principaux

Droit social LE 8 nov. Le reclassement dans les cas de liquidation judiciaire Dans un contexte de licenciement économiqueil existe pour le salarié une obligation de reclassement. Les démarches sont réalisées avant de pouvoir envisager un licenciement pour motif économique.

Candidature spontanée pour un stage : comment faire une demande de stage ?

Vous contestez l'avertissement adressé par votre bourgeois. Vous souhaitez contester le licenciement quoi vous faites l'objet. Vous avez pauvreté d'un congé pour formation syndicale. Vous avez décidé de saisir le Assemblée de prud'hommes.

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Réception Votre employeur peut-il baisser votre salaire? La fixation de la rémunération aurore libre au moment de la fin du contrat de travail dans la limite du SMIC et du rétribution minimum conventionnel. En revanche, si l'employeur veut revoir à la baisse le niveau de rémunération du salaire par l'exécution du contrat de travail, il devra nécessairement obtenir l'accord préalable du salarié. Cependant, le refus du payer peut être lourd de conséquence. Explications dans cet article.

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Qui est le rôle du conseiller du salarié? Cette assistance est une capacité pour le salarié. Le conseiller du salarié assiste celui-ci à titre arbitraire. Il est soumis au secret technicien et plus généralement à une devoir de discrétion. Qui sont les conseillers du salarié? Les listes de conseillers du salarié sont arrêtées par le Préfet du département et révisées chacun les trois ans, mais peuvent être complétées à tout moment. Où peut-on trouver la liste des conseillers du salarié? Documents à télécharger :.

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La mise en place de ces neuf instances va se faire progressivement, sur aboutir à une mise en situation généralisée au 1er janvier Les avis contenues dans cette page restent d'actualité jusqu'au 1er janvier Une réclamation a pour objet de faire appliquer unique droit qui existe déjà.

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