Convergence

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Ces accords prévoient des règles spécifiques, qui diffèrent selon les accords. Seuls les accords qui ont été ratifiés par les deux pays sont applicables et créateurs de droits pour les ressortissants des pays concernés. La France a conclu des accords avec les pays d'émigration afin de mener dans le cadre d'un partenariat, une gestion cohérente des flux migratoires adaptée aux besoins de deux pays signataires et au profil migratoire du pays partenaire. Certains accords bilatéraux prévoient des modalités particulières pour favoriser la mobilité professionnelle des ressortissants étrangers. Trois accords conclus avec l'Algérie, la Tunisie et le Maroc prévoient des stipulations particulières concernant la circulation, le séjour et le travail de leurs ressortissants. Accéder au menu Accéder au contenu Plan du site Contacts. Site internet du ministère Connexion. Rechercher le texte:.

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Immigration

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