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Pour cela, la CAF dispose sous le visa de l'article L. Vous ne pouvez pas refuser sans raison au contrôle à domicile sous peine de suppression de vos aides. SI vous savez que vous ne pourrez pas être présent lors du contrôle, contactez immédiatement par écrit courrier recommandé votre CAF en indiquant le nom du contrôleur, la date du contrôle à domicile et la raison de votre absence. Cette absence devra être bien motivée. Par exemple en cas d'hospitalisation, justifiez l'absence par un mot de votre médecin. Vérifier la boîte aux lettres avant le contrôle de la CAF Quand le contrôleur de la CAF se déplace à votre domicile, son premier réflexe est de vérifier les informations sur votre boîte aux lettres.

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Mesures prises Points contrôlés Lors de sa visite dans vos locaux, l'inspecteur du travail contrôle la bonne application du droit du travail dans l'entreprise par tous ses aspects. Il veille donc à l'application des dispositions du Loi du travail et d'autres dispositions légales relatives au régime du travail 1. Le contrôle peut porter par modèle sur : l'apposition des affichages obligatoires en fonction de la taille avec l'entreprise ; la réalisation de vos obligations déclaratives ; le respect des durées de travail de vos salariés ; le contenu de votre rè Points contrôlés Lors de sa examen dans vos locaux, l'inspecteur du besogne contrôle la bonne application du bon du travail dans l'entreprise dans chacun ses aspects. Le contrôle peut ale par exemple sur : la exécution de vos obligations déclaratives ; le respect des durées de travail avec vos salariés ; le contenu avec votre règlement intérieur. L'inspecteur du besogne vérifie également l'application des stipulations des conventions et accords collectifs de besogne applicable à votre entreprise 1.

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Il est également recommandé de communiquer par la mission diplomatique ou consulaire avec la ou des destinations où vous comptez vous rendre pour vérifier s'il y a d'autres exigences d'entrée. Catarrhe La grippe saisonnière sévit partout par le monde. La saison grippale aurore de novembre à avril dans l'hémisphère Nord, d'avril à octobre dans l'hémisphère Sud et elle dure toute l'année dans les tropiques.

LES HABITANTS

Quelles sont les nationalités concernées? Elle aurore exigée aussi bien pour les ressortissants soumis à un visa de filer séjour que pour ceux qui par sont exempts. Si votre visa mentionne que vous allez solliciter une billet de séjour dès votre arrivée par France. Ce document fait partie des justificatifs indispensables pour effectuer un passage de moins de 90 jours par France. Les renseignements concernant la homme étrangère et sa famille, le événement échéant, à savoir leur identité complète, leur numéro de passeport ainsi combien leur nationalité. Le lien de famille entre la personne accueillante et accueillie, si cette filiation existe. La homme qui héberge peut se substituer à la personne étrangère et souscrire elle-même cette assurance pour le compte avec son invité.

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